European Securities and Markets Authority (ESMA)
ESMA est une autorité indépendante de l’Union européenne (UE) qui contribue à préserver la stabilité du système financier de l’UE en renforçant la protection des investisseurs et en favorisant la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.
Site web
The European Securities and Markets Authority (ESMA) is an independent European Union (EU) Authority
https://www.esma.europa.eu/RÈGLEMENT (UE) No 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Read moreLoiRÈGLEMENT (UE) No 596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission
Read moreLoiRèglement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne
Read moreLoiRÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Read moreLoi11 JUILLET 2018 Loi Prospectus
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