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ClausePublished on 8 March 2021

Clause de préférence

C’est une clause qui donne à son bénéficiaire le droit d’acquérir les titres de l’actionnaire qui souhaite céder ses parts à un prix et à des conditions identiques à ceux proposés par le candidat acquéreur.

La clause de préférence ressemble à la clause de préemption, mais elle diffère sensiblement. La clause de préemption permet l’acquisition des titres à un prix différent alors que la clause de préférence permet l’acquisition au titre proposé par le candidat acquéreur.

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