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ClausePublished on 8 March 2021

Clause prévoyant une voix prépondérante

Cette clause attribue une voix prépondérante à certains membres en cas de blocage au sein du conseil d’administration. Cette voix prépondérante doit être exercée dans l’intérêt de la société.

Cette technique consiste à octroyer un droit de vote multiple dont l’utilisation est conditionnée à l’existence d’un blocage à ces actionnaires.

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