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Concept juridiquePublished on 14 January 2022

Option sur actions (stock-options)

L’option sur actions (ou stock-options) est un mécanisme qui octroie à son bénéficiaire le droit d’acheter pendant une période déterminée (la période d’exercice), ou de souscrire à l’occasion d’une émission d’actions, un nombre déterminé d’actions dans une société à un prix déterminé ou déterminable (le prix d’exercice) [1].

Il s’agit dans un premier temps d’une promesse de céder ou d’émettre des actions, qui est notifiée au bénéficiaire de l’option.  Son acceptation par ce dernier fait naître un contrat d’option.

Souvent l’option ne porte pas directement sur des actions mais sur des droits de souscription (warrants) donnant à son bénéficiaire le droit de souscrire des actions à des conditions précises.

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[1] Article 41, 3° de la loi du 26 mars 1999

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