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Legal concept

Résolution d’un contrat (de vente)

La résolution est basée sur un fait postérieur au contrat. Elle est la conséquence d’une condition résolutoire, légale ou conventionnelle, expresse ou tacite. Elle agit aussi, en principe, avec effet rétroactif. Lorsqu’il y a résolution d’un contrat de vente, c’est comme si la vente n’avait pas eu lieu : le vendeur rentre en possession du bien en vertu de son titre primitif. »

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