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Concept juridiquePublished on 26 August 2022

Révocabilité ad nutum

Un administrateur de société révocable ad nutum peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat sans indemnité.  Il existe des dérogations à la révocabilité ad nutum.

C’est le cas par exemple lorsque les statuts désignent un administrateur statutaire.    L’assemblée générale désignant un adminstrateur peut également lui reconnaître une indemnité de départ, par exemple.

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