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ConformitéPublished on 2 February 2021

Biens à double usage

Les biens à double usage sont des biens qui peuvent être utilisés à des fins tant civiles que militaires.

L’exportation de ces marchandises en dehors de l’Union européenne est soumise à l’obtention d’une licence. Ces autorisations doivent être demandées en Belgique auprès des autorités régionales de contrôle compétentes.

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