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ConformitéPublished on 11 April 2022

Motivation du licenciement avec préavis

Faut-il motiver le licenciement d’un employé ?

En principe, il n’est pas obligatoire de mentionner les motifs dans la lettre de licenciement.

Par contre, si l’employé demande dans un écrit que les motifs lui soient communiqués, l’employeur est obligé de les lui communiquer dans un courrier recommandé.

Il est à noter que la communication des motifs du licenciement n’est pas obligatoire lorsque l’employé a moins de six mois d’expérience chez l’employeur, dans le cadre d’un licenciement collectif ou encore si l’employé est intérimaire.

Si l’employeur ne communique les motifs du licenciement à l’employé qui l’a formellement demandé, la sanction est une amende civile forfaitaire équivalente à deux semaines de rémunération.

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