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DocumentPublished on 30 May 2019

Contrat relatif aux mesures agro-environnementales

Dans le cadre de l’exploitation d’un parc de production d’énergie, les mesures agro-environnementales sont des pratiques ou méthodes pour éviter, réduire et si possible compenser les effets négatifs importants d’un projet de production d’énergie sur l’environnement. Ces mesures sont imposées par le permis octroyé. En pratique, il pourra s’agir pour le développeur éolien de s’accorder avec un exploitant agricole pour que celui-ci aménage des zones d’une certaine taille comprenant une végétation bien particulière, avec l’aménagement éventuel des points d’eaux etc, à proximité du parc de production d’énergie.

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