{"id":12210,"date":"2018-12-20T10:16:16","date_gmt":"2018-12-20T10:16:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e2.law\/?page_id=12210"},"modified":"2019-05-26T20:31:12","modified_gmt":"2019-05-26T20:31:12","slug":"conseil","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.e2.law\/en\/conseil\/","title":{"rendered":"CONSEIL"},"content":{"rendered":"
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La valeur d’une entreprise et sa capacit\u00e9 \u00e0 perdurer d\u00e9pendent grandement de la qualit\u00e9 de ses contrats.<\/p>\n

A fortiori, l’identit\u00e9 r\u00e9elle d’une entreprise d\u00e9pend m\u00eame, pour ainsi dire, en grande partie de la somme de ses contrats, car ceux-ci renferment une partie toute \u00e0 fait substantielle de ses droits et obligations.<\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat supr\u00eame d’une entreprise commande donc \u00e0 chacune d’entre elle de ma\u00eetriser les risques et enjeux juridiques de son propre arsenal contractuel.\u00a0 Cela commence d\u00e8s sa cr\u00e9ation, par la mise sur pied d’une documentation contractuelle adapt\u00e9e, qui tienne compte des contraintes l\u00e9gales et mat\u00e9rielles.\u00a0\u00a0 Il reste ensuite capital de s’assurer que tous ces contrats y soient et restent adapt\u00e9s et susceptibles d’ex\u00e9cution forc\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution spontan\u00e9e par le cocontractant.<\/p>\n

A titre d’exemple, il arrive qu’un contrat ne r\u00e9fl\u00e8te pas fid\u00e8lement ce que les parties ont convenu ou que la volont\u00e9 des parties soit susceptible de plusieurs interpr\u00e9tations divergeantes.\u00a0 Quelle qu’en soit la raison (le contrat peut avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 “sur le coin d’une table de cuisine”, ou les circonstances initiales peuvent avoir chang\u00e9), l’entreprise qui le constate aura souvent un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 rectifier cela (par exemple, parce que les d\u00e9cideurs d’un partenaire commercial sont amen\u00e9s \u00e0 changer, par suite d’un transfert d’entreprise ou d’une succession).<\/p>\n

Dans certains cas, la conclusion par une entreprise de contrats requiert au pr\u00e9alable que l’entreprise se soit \u00e9galement assur\u00e9e de la “sant\u00e9 contractuelle” de ses co-contractants.<\/p>\n