![](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.e2.law\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/for-profit.jpg?fit=1297%2C407&ssl=1\" "\\"for-profit\\"")
<\/span><\/div><\/div>En mati\u00e8re commerciale, nous conseillons principalement des soci\u00e9t\u00e9s car les entreprises commerciales exercent de nos jours le plus souvent leurs activit\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
D\u00e8s lors que deux personnes affectent un patrimoine \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une entreprise commune, en vue de r\u00e9aliser et partager des b\u00e9n\u00e9fices (ou de profiter des \u00e9conomies qui en r\u00e9sultent), on est en pr\u00e9sence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9veloppement d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique requiert tr\u00e8s souvent, d\u2019une part, un patrimoine de d\u00e9part, et, d\u2019autre part, que plusieurs personnes s\u2019y associent, il est en effet normal de voir les soci\u00e9t\u00e9s se multiplier.\u00a0 Le contrat de soci\u00e9t\u00e9 organise les relations entre les actionnaires, dans le respect de la loi, des statuts, et des dispositions contractuelles prises par les associ\u00e9s.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 une entreprise ne fait pas d\u2019affaires sans conclure de contrats<\/a>, ces soci\u00e9t\u00e9s sont amen\u00e9es \u00e0 conclure de nombreux contrats avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s au gr\u00e9 de leurs activit\u00e9s<\/a>.\u00a0\u00a0 Un contrat \u00e9crit<\/a> n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour qu\u2019il y ait un contrat entre des parties mais est dans de nombreux cas strictement recommand\u00e9<\/a>.<\/p>\n Par ailleurs, il arrive encore que des entreprises soient confront\u00e9es \u00e0 une inex\u00e9cution, volontaire ou non, d\u2019obligations contractuelles, et qu\u2019elles soient en d\u00e9saccord sur la port\u00e9e \u00e0 donner \u00e0 certaines r\u00e8gles, d\u2019origine l\u00e9gale ou contractuelle.\u00a0 De telles situations sont l\u2019occasion de la naissance de litiges<\/a>.<\/p>\n L\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 commerciale requiert dans la majorit\u00e9 des cas le respect de nombreuses r\u00e8gles formant le cadre r\u00e9glementaire<\/a> applicable \u00e0 l’entreprise.\u00a0 Ces r\u00e8gles \u00e9voluent en fonction des clients (r\u00e8gles relatives au droit de la consommation), en fonction du secteur (r\u00e8gle d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession ).\u00a0 La sanction du non-respect de ces r\u00e8gles est variable.\u00a0 Leur non-respect peut rendre l\u2019activit\u00e9 ill\u00e9gale et s\u2019accompagner de sanctions administratives ou l\u00e9gales.\u00a0\u00a0 Il peut \u00e9galement avoir un effet sur la validit\u00e9 ou l\u2019ex\u00e9cutabilit\u00e9 de certaines clauses d\u2019un contrat (certaines clauses \u00e9tant interdites dans certains types de contrats), voire emp\u00eacher l\u2019entreprise d\u2019aller en justice. Ces r\u00e8gles s\u2019examinent avant le lancement d\u2019une activit\u00e9 commerciale [Lien vers section start up} et\u00a0 se remettent \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 de celles-ci se trouvent un certains nombre de points accessoires au d\u00e9veloppement d\u2019une activit\u00e9, qu\u2019une entreprise doit prendre en compte.\u00a0 Il en va ainsi de la protection de ses cr\u00e9ations (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), de fa\u00e7on positive, et, de fa\u00e7on n\u00e9gative, de la v\u00e9rification que l\u2019activit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 se rentre pas en conflit avec la cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00a0 Il en va \u00e9galement ainsi d\u2019un certain nombre d\u2019autres r\u00e8gles, qui int\u00e9resse la fiscalit\u00e9, l\u2019urbanisme etc\u2026.<\/p>\n Toutes ces r\u00e8gles forment des environnements normatifs dont la complexit\u00e9 va en croissant. Par la conjonction de la superposition des niveaux de pouvoirs, de l\u2019internationalisation des affaires (lien vers extran\u00e9it\u00e9), la multiplication des droits nationaux susceptibles avoir une influence sur la situation d\u2019un projet d\u2019entreprise, l\u2019\u00e9volution technologique, les r\u00e9formes r\u00e9guli\u00e8res et la tendance g\u00e9n\u00e9rale du l\u00e9gislateur de r\u00e9gulier de plus en p lus de secteur.\u00a0 En cons\u00e9quences de quoi, les entreprises et la soci\u00e9t\u00e9s que nous conseillons doivent naviguer dans des environnements es entreprises doivent naviguer dans ces r\u00e9alit\u00e9s souvent complexes. Nous aidons nos clients \u00e0 mettre tout cela en place,<\/a> \u00e0 diff\u00e9rents stade de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Nous aidons les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 naviguer dans ces environnements.\u00a0\u00a0 Nous conseillons principalement des pme, encore que leur taille et leur niveau de d\u00e9veloppement soit variable. (p. ex. : startups, scale-ups, PME, soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, soci\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9s), en Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Ainsi que nous sommes intervenus pour des transactions dont la valeur des actifs d\u00e9passait EUR 25.000.000, avons particip\u00e9 \u00e0 des lev\u00e9es de fonds pour plusieurs millions d\u2019euros, et avons conseill\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies sur plusieurs continents.<\/p>\n Nous dispositions d\u2019un programme sp\u00e9cifique d\u2019accompagnement pour les start-up, au travers des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de leur progression [rappeler le lien}.<\/span><\/p>\n Les champs d\u2019activit\u00e9s sont eux m\u00eames assez large.\u00a0 Ainsi nous avons d\u00e9velopp\u00e9s des partenariats informels avec diff\u00e9rents cabinets ou des soci\u00e9t\u00e9s de posting.<\/p>\n La r\u00e8gle d\u2019or de notre activit\u00e9 est de tirer parti de l\u2019avantage qui r\u00e9sulte d\u2019une relation continue et, d\u2019autre part, de choisir des clients strat\u00e9giques permettant une d\u00e9veloppement sectoriel int\u00e9ressant sur le long terme.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>