{"id":29409,"date":"2021-03-02T13:13:48","date_gmt":"2021-03-02T11:13:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e2.law\/2021\/03\/02\/knowledge-portal-terms-conditions\/"},"modified":"2023-08-18T14:01:40","modified_gmt":"2023-08-18T12:01:40","slug":"knowledge-portal-terms-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.e2.law\/en\/2021\/03\/02\/knowledge-portal-terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation de la base de connaissance"},"content":{"rendered":"<p>Le portail de la connaissance h\u00e9berg\u00e9 sur notre site web fournit \u00e0 nos visiteurs un contenu informatif structur\u00e9 sous forme de fiches th\u00e9matiques (ou &#8220;topics&#8221; en anglais).<\/p>\n<p>Ces fiches sont reli\u00e9es entre elles par un ensemble de liens permettant au visiteur de naviguer de fa\u00e7on conviviale.\u00a0 Diff\u00e9rents types de fiches existent. Les visiteurs enregistr\u00e9s peuvent marquer les sujets comme favoris pour les consulter plus tard sur leur page personnelle, cr\u00e9ant ainsi leur base de donn\u00e9es juridiques personnelle. Pour voir les outils disponibles, cliquer ici.<\/p>\n<p>De temps \u00e0 autre, les juristes de e\u00b2.law peuvent vous renvoyer \u00e0 une partie de ce contenu dans le cadre d\u2019un avis juridique.<\/p>\n<h2 data-fontsize=\"18\" data-lineheight=\"27\"><strong>A propos\u00a0\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Philosophie<\/strong><\/p>\n<p>Nous souhaitons capitaliser l\u2019exp\u00e9rience engrang\u00e9e par le cabinet pour :<\/p>\n<ul>\n<li>am\u00e9liorer l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information juridique;<\/li>\n<li>lutter contre la perception que le justiciable peut avoir du droit comme quelque chose de r\u00e9barbatif;<\/li>\n<li>offrir un service juridique innovant s&#8217;appuyant sur les possibilit\u00e9s technologiques de la digitalisation ;<\/li>\n<li>structurer l&#8217;apprentissage collectif des membres du cabinet autour d&#8217;une plateforme commune (note de formations permanentes, recherches effectu\u00e9es dans des dossiers,&#8230;) sur laquelle prendre appui lors de missions ult\u00e9rieures;<\/li>\n<li>avoir un reflet de l&#8217;activit\u00e9 et du savoir-faire du cabinet.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quel contenu?\u00a0<\/strong><\/p>\n<p data-fontsize=\"18\" data-lineheight=\"27\">Les fiches contiennent principalement du texte et des visuels.\u00a0 \u00a0Le contenu de ces fiches peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des &#8220;shortcodes&#8221; (fonctionnalit\u00e9 IT permettant de reproduire le contenu d&#8217;une page sp\u00e9cifique sur une autre page) dans:<\/p>\n<ul>\n<li data-fontsize=\"18\" data-lineheight=\"27\">des questionnaires contextuels (permettant au visiteur de faire varier le contenu d&#8217;affichage en fonction des choix qu&#8217;il a effectu\u00e9 en r\u00e9pondant \u00e0 un questionnaire);<\/li>\n<li data-fontsize=\"18\" data-lineheight=\"27\">des le\u00e7ons d&#8217;un logiciel d&#8217;elearning install\u00e9e sur ce site internet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Certaines fiches contiennent \u00e9ventuellement des mod\u00e8les d&#8217;actes.<\/p>\n<p><b>M\u00e9thodologie<\/b><\/p>\n<p>Le produit de notre travail est inject\u00e9 dans ce portail, au futur et \u00e0 mesure de notre intervention de conseil juridique. Par exemple, lorsque les avocats sont amen\u00e9s \u00e0 traiter de sujets et concepts int\u00e9ressants pour lesquels une recherche juridique a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, ils sont invit\u00e9s \u00e0 mettre de c\u00f4t\u00e9 un petit r\u00e9sum\u00e9 succinct dans une carte trello, ou \u00e0 compl\u00e9ter un post directement sur le site.<\/p>\n<pre data-initialized=\"true\" data-gclp-id=\"5\"><div class=\"rcp_restricted\"><\/div><\/p>\n<blockquote><p>Aucune information concernant un client ne circule jamais dans le knowledge portal.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Comment ce contenu est-il utilis\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<p>A c\u00f4t\u00e9 du contenu librement accessible, une partie du contenu est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>tant\u00f4t aux internautes ou \u00e0 nos clients, en fonction du niveau d\u2019acc\u00e8s qui leur est reconnu.<\/li>\n<li>tant\u00f4t aux avocats du cabinet, qui peuvent ainsi retrouver pour chaque mati\u00e8re une information facilement r\u00e9utilisable.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Comment peut-on conserver une trace sur un support durable<\/strong><\/p>\n<p>Les posts que vous aurez marqu\u00e9s comme favoris et les questionnaires que vous aurez sauvegard\u00e9s (ou envoy\u00e9s) peuvent \u00eatre retrouv\u00e9s dans votre espace personnel.<\/p>\n<p>Les questionnaires visent \u00e0 restituer une du contenu h\u00e9berg\u00e9 sur ce portail de fa\u00e7on contextuelle en fonction de la situation que vous aurez d\u00e9crite.\u00a0 Vous pouvez sauvegarder ceci en pdf via votre browser.<\/p>\n<h2><strong>Aspects juridiques de l&#8217;utilisation<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Licence d&#8217;utilisation\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de copier et sauvegarder l&#8217;information figurant sur les pages de ce portail pour votre propre utilisation ou pour une utilisation li\u00e9e \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle, quel que soit le lien que vous exercez.\u00a0 activit\u00e9s\u00a0 et pour autant que<\/p>\n<p>Si vous trouvez l&#8217;information utile, n&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous en parler. Lorsque cela vous est possible, n&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 relayer l&#8217;information sur internet.\u00a0 Vous pouvez partager ce contenu sur internet.<\/p>\n<p>Si vous trouvez que quelque chose pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 ou quelque chose vous a d\u00e9plu ou est inexact, merci de nous contacter directement, afin que nous puissions voir\u00a0 comment am\u00e9liorer ce projet.<\/p>\n<p>Vous n&#8217;avez pas le droit d&#8217;alt\u00e9rer le contenu du site internet.<\/p>\n<p><strong>Date de mise \u00e0 jour et modifications<\/strong><\/p>\n<p>La date \u00e0 laquelle le contenu a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 est affich\u00e9e sur chaque fiche. Soyez bien attentif \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<p>Nous mettons ce contenu \u00e0 jour, en fonction des besoins dans nos dossiers.\u00a0 Il se pourrait qu&#8217;une information juridique figurant sur ce site internet ne soit pas mise \u00e0 jour imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p><em>Le contenu du portail de connaissance est susceptible d&#8217;\u00eatre r\u00e9organis\u00e9, sp\u00e9cialement dans la mesure o\u00f9 il est toujours en d\u00e9veloppement.<\/em><\/p>\n<p><strong>Valeur du contenu publi\u00e9 sur cette base de connaissances &#8211; limitations de responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de ce portail de connaissance est soumis aux limitations de responsabilit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales exprim\u00e9es dans les <a href=\"https:\/\/www.e2.law\/en\/terms-conditions\/\">conditions d&#8217;utilisation du site internet<\/a>.<\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Information disponibles et librement accessibles sur le portail, sans l&#8217;intervention d&#8217;un avocat<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les informations reprises dans cette Base de connaissances sont une aide \u00e0 la compr\u00e9hension des sujets juridiques trait\u00e9s.\u00a0 Ces informations ne constituent jamais \u00e0 elles seules un avis juridique.\u00a0 Dans certains cas, les r\u00e9f\u00e9rences pourraient \u00eatre devenues inexactes (par exemple, en raison d&#8217;une \u00e9volution du droit) ou \u00eatre incompl\u00e8tes (car une autre norme l\u00e9gale serait applicable \u00e0 une situation pr\u00e9cise).<\/p>\n<p>Obtenir une solution juridique ad\u00e9quate \u00e0 une situation particuli\u00e8re peut n\u00e9cessiter de prendre en compte des \u00e9l\u00e9ments non renseign\u00e9s sur ce portail, requ\u00e9rir une appr\u00e9ciation des faits sp\u00e9cifique, et un avis juridique.\u00a0 Dans ces cas, une intervention personnalis\u00e9e d\u2019un avocat ou d&#8217;un juriste reste n\u00e9cessaire. En cas de question, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9f\u00e9rences effectu\u00e9es vers ce portail internet dans le cadre de l\u2019exercice de nos activit\u00e9s d\u2019avocats.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il arrive que nous fassions r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une page de ce portail. Car cela peut compl\u00e9ter le cadre d\u2019un avis juridique de fa\u00e7on efficiente.\u00a0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous puisons du contenu dans les parties visibles et invisibles du portail pour alimenter nos avis juridiques.<\/p>\n<p>Nous nous assurons simplement que le contenu de la page vers laquelle notre client est sp\u00e9cifiquement renvoy\u00e9 soit \u00e0 jour au moment o\u00f9 nous y faisons r\u00e9f\u00e9rence. Cette r\u00e9f\u00e9rence n\u2019en acquiert pas pour autant la valeur d\u2019un avis juridique engageant notre responsabilit\u00e9. Notre engagement et notre responsabilit\u00e9 sont strictement limit\u00e9s aux avis juridiques transmis oralement, par courriel ou dans un memorandum \u00e9ponyme.<\/p>\n<p><strong>Modification des conditions d&#8217;utilisation<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de modifier ces conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p><strong>Questions et suggestions\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous les soumettes \u00e0 info@e2.law<\/p>\n<p><strong><div class=\"fusion-modal modal fade modal-1 noDisplay\" tabindex=\"-1\" role=\"dialog\" aria-labelledby=\"modal-heading-1\" aria-hidden=\"true\" style=\"--awb-border-color:#ebebeb;--awb-background:#f6f6f6;\"><div class=\"modal-dialog modal-sm\" role=\"document\"><div class=\"modal-content fusion-modal-content\"><div class=\"modal-header\"><button class=\"close\" type=\"button\" data-dismiss=\"modal\" aria-hidden=\"true\" aria-label=\"Close\">&times;<\/button><h3 class=\"modal-title\" id=\"modal-heading-1\" data-dismiss=\"modal\" aria-hidden=\"true\">Your Content Goes Here<\/h3><\/div><div class=\"modal-body fusion-clearfix\"><\/strong><\/p>\n<p>Un certain nombre de documents juridiques standard sont disponibles sur notre plateforme, gratuitement, en fonction du niveau d&#8217;acc\u00e8s. Notre offre de services implique des abonnements r\u00e9currents, ce qui implique que le client utilise nos mod\u00e8les car ceux-ci respectent nos normes et sont connus de nous, ce qui implique un gain de temps pour nous.<\/p>\n<p>Notre site web ne propose pas la cr\u00e9ation automatis\u00e9e de contrats car nous estimons que les logiciels ne sont pas encore pr\u00eats pour remplacer un avocat. La r\u00e9daction d&#8217;un contrat sp\u00e9cifique n\u00e9cessite encore une approche sur mesure.<\/p>\n<p>Toutefois, une fois le contrat r\u00e9dig\u00e9, si le client doit l&#8217;utiliser dans de nombreuses applications, nous pouvons l&#8217;aider \u00e0 cr\u00e9er son propre dispositif de cr\u00e9ation automatis\u00e9e de contrats, simplement en utilisant MS word et la fonction int\u00e9gr\u00e9e d&#8217;Excel ou en demandant une aide sp\u00e9cifique \u00e0 notre assistance informatique.<\/p>\n<p><strong><\/div><div class=\"modal-footer\"><button class=\"fusion-button button-default button-medium button default medium\" type=\"button\" data-dismiss=\"modal\">Close<\/button><\/div><\/div><\/div><\/div><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le portail de la connaissance h\u00e9berg\u00e9 sur notre site web fournit \u00e0 nos visiteurs un contenu informatif structur\u00e9 sous forme de fiches th\u00e9matiques (ou &#8220;topics&#8221; en anglais). 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