Valentine Bonamis
Langues
FR · EN · NL
Cabinet
e².law — Galerie du Roi 27, Bruxelles
Avocate au Barreau de Bruxelles, elle conseille entreprises et organisations — SRL comme ASBL — sur leurs contrats, leur gouvernance et leurs questions de ressources humaines. Ses nombreuses publications dans la base de connaissances du cabinet reflètent une approche pédagogique : rendre le droit lisible pour ceux qui entreprennent.
Fiches publiées par Valentine
35 contributionsClause d’arbitrage et mesures conservatoires
Les droits de souscription sont-ils saisissables ?
La requalification du contrat d’entreprise en contrat de travail
L’assemblée générale de l’ASBL
Les membres d’une ASBL
Comment introduire une demande de congé parental ?
L’opposabilité des conditions générales au dos d’une facture
L’opposabilité des conditions générales
Le bail est-il un contrat intuitu personae ?
La durée du bail commercial
Récupérer un apport en capital fait dans une SPRL après la réforme du CSA
Les conséquences du non-dépôt des comptes annuels d’une société
La validité des clauses conventionnelles dérogeant aux statuts
Inconvénients engendrés par les classes d’actions
Le contrôle de l’incapacité du travailleur
La réglementation des voyages à forfait
Les mesures de publicité préalables à la vente publique de biens saisis
Déterminer le droit applicable à un contrat
Les clauses abusives B2C
Les bases légales de traitement des données personnelles
Le registre de traitement des données
La réglementation des cartes cadeaux
La responsabilité du travailleur
Stock options et régime légal de communauté de biens
Un contrat peut-il être visuel?
La garantie légale de conformité
La responsabilité des administrateurs de SRL en cas de faillite
La certification de titres
La convocation de l’assemblée générale d’une ASBL
L’assemblée générale par voie électronique dans les ASBL
L’assemblée générale écrite dans les ASBL
Comment protéger votre invention – la breveter ou la garder secrète ?
Organiser un concours
Les clauses du pacte d’actionnaire
Le droit de rétractation
Échangez directement avec Valentine
Premier échange sans engagement — couvert par le secret professionnel.