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Dans la crise que nous traversons, de nombreuses entreprises pourtant viables risquent de voir leur continuité temporairement ébranlée, en dépit des mesures prises par les pouvoirs publics.

Ces entreprises trouveront en dernier ressort un allié dans la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) par accord collectif. Cette procédure entraîne la suspension des ventes forcées et des procédures de faillite pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois dans des cas exceptionnels.

Quoi qu’il soit actuellement fait état dans la presse d’un probable gel des faillites liées au Coronavirus et que les cabinets ministériels planchent d’ailleurs sur une suspension de certaines saisies, il faut absolument garder à l’esprit que les mesures prises par les pouvoirs publics resteront limitées dans le temps et qu’il y a lieu donc lieu de penser dès maintenant à aménager la situation de votre entreprise après l’expiration de ces mesures.

Si votre entreprise était viable avant la crise, la réorganisation judiciaire pourrait alors lui donner le coup de pouce nécessaire pour se redresser dans un climat plus serein.

N’hésitez pas à nous consulter pour de plus amples informations : www.e2.law ou directement Guillaume Stoop (gs@e2.law)

Ps. Pour un aperçu des mesures prises par les pouvoirs publics, nous vous renvoyons à nos autres publications

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Publié le 08 avril 2020
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