Une entreprise a besoin de personnes physiques pour fonctionner, qu’il s’agisse ou non d’une personne morale.
À cet égard, la personnalité juridique d’une personne morale n’empêche pas que sans les personnes physiques composant ses organes de décision pour la représenter, l’entreprise n’est rien d’autre qu’un ensemble de données dans les livres d’une banque, dans la base de données Carrefour des Entreprises, ou dans les contrats conclus avec ses partenaires.
De plus, si une entreprise a besoin de gestionnaires, de membres ou de partenaires, elle a également des fournisseurs de services et des travailleurs.
Toutes ces personnes ont des droits et des obligations, variant selon les circonstances et dont l’exercice et le respect sont importants à plus d’un égard.
Par exemple, la limitation de la responsabilité dépend souvent du respect de certaines règles de conduite. De plus, la capacité d’une entreprise à attirer des fonds ou de négocier avec ses partenaires commerciaux dépendra souvent de la capacité des parties prenantes à traiter leurs affaires conformément aux exigences légales.
En outre, dans le cadre d’un projet d’entreprise, les personnes peuvent se retrouver dans une situation de faire valoir leurs droits par rapport à leur propre entreprise. C’est le cas, par exemple, lorsqu’elles souhaitent ou sont invitées à céder la place, qu’elles en conviennent ou s’y opposent.
Dans certains cas, les personnes concernées sont conscientes de leurs droits et obligations, dans d’autres cas, elles ne le sont pas. Cela peut se produire en particulier pour toutes les règles s’appliquant aux personnes dans une situation particulière, qu’elles choisissent ou non d’être placées sous un régime juridique particulier. C’est particulièrement le cas des personnes qui peuvent être considérées comme des administrateurs de fait, des personnes qui vendent leur entreprise sans avoir exigé les certificats requis, ou pour les personnes coopérant à un projet d’entreprise sans avoir spécifiquement choisi un formulaire d’entreprise pour leurs activités.
