{"id":32931,"date":"2022-02-21T17:38:12","date_gmt":"2022-02-21T15:38:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e2.law\/?post_type=legalconcepts&p=32931"},"modified":"2024-05-20T14:42:18","modified_gmt":"2024-05-20T12:42:18","slug":"le-credit-temps-avec-motif","status":"publish","type":"legalconcepts","link":"https:\/\/www.e2.law\/fr\/legalconcepts\/le-credit-temps-avec-motif\/","title":{"rendered":"Le cr\u00e9dit-temps avec motif"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que le cr\u00e9dit temps avec motif\u00a0?<\/h1>\n

Le cr\u00e9dit-temps permet aux travailleurs du secteur priv\u00e9 de suspendre ou de r\u00e9duire leurs prestations temporairement<\/strong> pour une des raisons pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une possibilit\u00e9 offerte par l\u2019employeur, ce n\u2019est pas un droit. Le travailleur qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit-temps doit obtenir l\u2019accord de son employeur.<\/p>\n

S\u2019il satisfait aux conditions d\u2019acc\u00e8s, le travailleur peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un revenu de remplacement, appel\u00e9 \u00ab\u00a0allocations d\u2019interruption\u00a0\u00bb. Ces allocations sont forfaitaires. Les Bar\u00e8mes sont consultables sur le site de l\u2019ONEM<\/a>.<\/p>\n

Motifs du cr\u00e9dit-temps<\/h1>\n

Il existe six motifs de cr\u00e9dit-temps, r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories : les cr\u00e9dits-temps pour prendre soin d’un tiers (motifs n\u00b0 1 \u00e0 5) et le cr\u00e9dit-temps pour suivre une formation (motif n\u00b0 6).<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Soins \u00e0 son\/ses enfant(s) de moins de 8 ans.<\/strong><\/li>\n
  2. Soins palliatifs<\/strong>.
    \nCe motif permet \u00e0 un travailleur de prodiguer des soins palliatifs \u00e0 une personne en fin de vie, souffrant d\u2019une maladie incurable en phase terminable.<\/em><\/li>\n
  3. Soins \u00e0 un membre du m\u00e9nage ou de la famille gravement malade<\/strong>.
    \nCe motif permet \u00e0 un travailleur de s\u2019occuper d\u2019un membre de sa famille, ou de son m\u00e9nage, qui souffre d\u2019un grave probl\u00e8me de sant\u00e9.<\/em><\/li>\n
  4. Soins \u00e0 son\/ses enfant(s) de moins de 21 ans atteint d\u2019un handicap.<\/strong><\/li>\n
  5. Soins \u00e0 son\/ses enfant(s) mineur(s) gravement malade(s)<\/strong> ou \u00e0 un enfant mineur gravement malade, faisant partie de son m\u00e9nage.<\/li>\n
  6. Suivre une formation reconnue<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les formes d’interruption<\/h1>\n
      \n
    1. Le cr\u00e9dit-temps \u00e0 temps plein<\/strong>. Il permet \u00e0 un travailleur de suspendre la totalit\u00e9 de ses prestations.
      \nPour qui<\/u>\u00a0<\/strong>? Tous les travailleurs, quel que soit leur r\u00e9gime de travail\u00a0: temps plein ou temps partiel.<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. Le cr\u00e9dit-temps \u00e0 mi-temps<\/strong>. Il permet \u00e0 un travailleur de suspendre temporairement ses prestations afin de continuer \u00e0 travailler \u00e0 mi-temps.
        \nPour qui<\/u>\u00a0? Uniquement pour les travailleurs occup\u00e9s au moins \u00e0 \u00be temps chez l\u2019employeur aupr\u00e8s duquel ils souhaitent r\u00e9duire leurs prestations.<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. Le cr\u00e9dit-temps d\u2019un cinqui\u00e8me<\/strong>. Il permet \u00e0 un travailleur de suspendre temporairement son horaire hebdomadaire \u00e0 temps plein de un jour (ou de deux demi-jours).
          \nPour qui<\/u>\u00a0<\/strong>? Pour tous les travailleurs \u00e0 temps plein.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>

          <\/i><\/i><\/span>Bases l\u00e9gales<\/span><\/a><\/h4><\/div>
          \n