{"id":12220,"date":"2018-12-20T10:33:50","date_gmt":"2018-12-20T10:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e2.law\/?page_id=12220"},"modified":"2019-07-09T10:50:51","modified_gmt":"2019-07-09T08:50:51","slug":"prevention-des-conflits-contentieux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.e2.law\/fr\/prevention-des-conflits-contentieux\/","title":{"rendered":"PREVENTION DES CONFLITS – CONTENTIEUX"},"content":{"rendered":"
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Pour H\u00e9raclite, un philosophe pr\u00e9socratique n\u00e9 en Gr\u00e8ce au VI\u00e8 si\u00e8ce avant JC, “Le conflit constant des contraires est d\u00e9fini comme le p\u00e8re de toutes choses”.<\/p>\n

Le perspective d’un diff\u00e9rend commercial est le risque in\u00e9vitable des affaires.\u00a0 Celui-ci re\u00e7oit g\u00e9n\u00e9ralement une connotation n\u00e9gative.\u00a0 En lui-m\u00eame, un diff\u00e9rend n’est pourtant ni mauvais ni bon.\u00a0 Il peut d’ailleurs indiquer la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00e9volution et peut m\u00eame \u00eatre une source d’opportunit\u00e9, et mener \u00e0 une nouvelle situation d’\u00e9quilibre, meilleure pour les parties.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Si le conflit re\u00e7oit cette connotation g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9gative, c’est en raison de l’ampleur des co\u00fbts financiers et \u00e9motionnels qu’il implique trop souvent, lorsque les parties peinent \u00e0 le r\u00e9gler.\u00a0 Ces c\u00f4uts sont g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e0 voir comme le sympt\u00f4me d’une mauvaise gestion du conflit que comme caus\u00e9s par les qualit\u00e9s intrins\u00e8ques de celui-ci. En d\u00e9finitive, ce qui est n\u00e9gatif c’est un conflit qui est mal g\u00e9r\u00e9.\u00a0\u00a0 Car c’est dans ses conditions qu’il d\u00e9g\u00e9n\u00e8re, sort du contr\u00f4le raisonnable de l’entreprise et produit autant plus de d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux\u00a0 que l’enjeu est important pour celle-ci.<\/p>\n

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  1. Pr\u00e9vention et gestion d’un conflit<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Une bonne gestion de conflit commence d’abord<\/span> par une attention raisonnable \u00e0 tenter de le pr\u00e9venir.\u00a0 A cet effet, il est recommand\u00e9 d’adopter une politique commerciale et contractuelle conforme aux ambitions et aux capacit\u00e9s de l’entreprise.<\/p>\n

    Voici donc une “check-list” dont le respect permet de r\u00e9duire le risque de voir d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer un litige.<\/p>\n

    Un entreprise doit agir de fa\u00e7on prudente et diligente, \u00e0 tous les stades<\/p>\n

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    • Lors de la conclusion d’un contrat:\n
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      • par la recherche d’un \u00e9quilibre des obligations r\u00e9ciproques et de l’\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 que chacune des parties ex\u00e9cute convenablement ses prestations compte des factures intrins\u00e8ques et extrins\u00e8ques.<\/li>\n
      • par la d\u00e9termination des domaines pour lesquelles une protection particuli\u00e8re est n\u00e9cessaire et dans la n\u00e9gociation de garanties adapt\u00e9es et efficaces, si n\u00e9cessaire (dans le m\u00eame temps, dans certains cas, il n’est pas n\u00e9cessairement sain de tout pr\u00e9voir dans la mesure o\u00f9 cela pourrait figer le contrat et emp\u00eacher les parties de trouver une issue favorable).<\/li>\n
      • par la recheche des assurances ad\u00e9quates, qu’il s’agisse de la responsabilit\u00e9 civile (extracontractuelle et, quand c’est possible, contractuelle, en d\u00e9fendant, et quand c’est possible en d\u00e9fendant), ainsi qu’une assurance protection juridique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • Dans l’ex\u00e9cution d’un contrat :par une attention particuli\u00e8re :\n
          \n
        • \u00e0 tenir l’\u00e9valuation juridique de tout changement de circonstance, et l’examen de l’opportunit\u00e9 d’adapter sa strat\u00e9gie commerciale;<\/li>\n
        • \u00e0 respecter les formalit\u00e9s des contrats (par exemple, si la modification d’un contrat requiert une signature d’un addendum par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des parties, il y a lieu de respecter cette formalit\u00e9);<\/li>\n
        • \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 temps et de fa\u00e7on adapt\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution et de risque r\u00e9el d’inex\u00e9cution., eu \u00e9gard notamment aux m\u00e9canismes contractuels de r\u00e9glement des diff\u00e9rents.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
        • A tout moment:\n
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          • avoir une politique compliance et formation adapt\u00e9e, au sein de l’entreprise, document\u00e9e \u00e0 l’attention du staff ;<\/li>\n
          • organiser et maintenir des archives consultables pendant plusieurs ann\u00e9es, documentant les phases clefs de la formation et de l’ex\u00e9cution du contrat, car ceci aura, en cas de litige, un int\u00e9r\u00eat pratique r\u00e9el dans la possibilit\u00e9 pour l’entreprise de prouver ce qu’elle pr\u00e9tend;<\/li>\n
          • avoir \u00e0 l’esprit les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s plus bas, caract\u00e9risant la phase o\u00f9 le litige s’av\u00e8rerait insoluble (infra).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

            Le r\u00f4le premier d’un avocat \u00e9tant de concilier les parties, interroger son conseil permettra \u00e0 l’entreprise d’avoir un avis ext\u00e9rieur en m\u00eame que de se voir rappeler des \u00e9l\u00e9ments juridiques importants sous-jacents \u00e0 la relation commerciale en cause.\u00a0 Cette \u00e9clairages permettra souvent aux d\u00e9cideurs de parvenir spontan\u00e9ment \u00e0 une r\u00e9solution amiable du diff\u00e9rends.<\/p>\n

            R\u00e9soudre un diff\u00e9rend de fa\u00e7on amiable requiert un contrat, pr\u00e9cisant la mesure dans laquelle l’arrangement choisi par les parties modifie voire met fin \u00e0 la relation entre le partie quant \u00e0 leur litige ou quant \u00e0 l’ensemble de leurs obligations.\u00a0 Requ\u00e9rir le conseil d’un cabinet d’avocat est hautement recommand\u00e9 \u00e0 cette fin.\u00a0 Celui-ci pourra d’ailleurs, \u00e0 cette occasion, attirer l’attention de l’entreprise sur des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour v\u00e9ritablement mettre fin au litige, comme par exemple sur l’opportunit\u00e9 de d\u00e9tailer les modalit\u00e9s\u00a0 d’ex\u00e9cution de la transaction.<\/p>\n

            2. Optimisation et gestion du contentieux<\/span><\/p>\n

            Dans le langage Le terme \u00ab contentieux \u00bb recouvre plusieurs significations :<\/p>\n

              \n
            • \u00ab \u00catre en contentieux avec quelqu’un \u00bb peut signifier l’\u00e9tat de querelle, de blocage relationnel r\u00e9sultant de l’existence d’un diff\u00e9rend entre deux ou plusieurs parties. Celles-ci sont en profond d\u00e9saccord sur une m\u00eame question et n’arrivent pas spontan\u00e9ment \u00e0 r\u00e9soudre ce diff\u00e9rend : Les adversaires sont dans un \u00e9tat de tension manifeste . Chacun campe sur ses positions et n’entend pas c\u00e9der \u00e0 la partie adverse.<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • \u00ab Aller en contentieux ou mettre au contentieux \u00bb signifie qu’un particulier ou une organisation entend porter un litige ou un conflit devant les tribunaux, g\u00e9n\u00e9ralement faute d’avoir pu le r\u00e9soudre \u00e0 l’amiable.<\/li>\n<\/ul>\n

                Le terme contentieux caract\u00e9rise donc cette situation du conflit qui <\/span>s’av\u00e8re insoluble amiablement, il y a lieu d’\u00e9valuer un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments:<\/p>\n

                  \n
                • la r\u00e9alit\u00e9 de l’enjeu r\u00e9el pour l’entreprise (en identifiant les motifs \u00e9motionnels),<\/li>\n
                • l’objectif pouvant \u00eatre attendu du recours au tribunaux judiciaires ou arbitraux,<\/li>\n
                • les chances de succ\u00e8s d’une issue judiciaire,<\/li>\n
                • les co\u00fbts internes (co\u00fbts d’opportunit\u00e9, …) et externes (avocats, frais de justice,etc…) de la conduite du litige,<\/li>\n
                • l’effet d’un litige quant \u00e0 la capacit\u00e9 de n\u00e9gocier une solution amiable.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Pour appr\u00e9cier tous ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que pour assurer la repr\u00e9sentation en justice, un avoat est interlocuteur de choix.<\/p>\n

                  S’il dispose dans de nombreux cas du monopole de la plaidoirie et est rompu aux proc\u00e9dures judiciaires, l’avocat n’est pas le partenaire obligatoire pour toutes les d\u00e9marches \u00e0 effectuer.\u00a0 Il peut en effet \u00eatre envisag\u00e9 par une entreprise de faire participer des membres de son staff \u00e0 la gestion d’un litige judiciaire voire de participer d’une certaine fa\u00e7on \u00e0 la pr\u00e9paration des actes de proc\u00e9dure et des audiences [Lien vers participation}<\/span>.<\/p>\n

                  Dans la mesure du possible, E\u00b2.law peut encadrer l’entreprise \u00e0 cet \u00e9gard si c’est souhait\u00e9 par l’entreprise, ou prendre en charge la totalit\u00e9 de la gestion du contentieux.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>

                  <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":166,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12220","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPREVENTION DES CONFLITS - CONTENTIEUX - e2.law<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.e2.law\/fr\/prevention-des-conflits-contentieux\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"PREVENTION DES CONFLITS - CONTENTIEUX - e2.law\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.e2.law\/fr\/prevention-des-conflits-contentieux\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"e2.law\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-07-09T08:50:51+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.e2.law\\\/fr\\\/prevention-des-conflits-contentieux\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.e2.law\\\/fr\\\/prevention-des-conflits-contentieux\\\/\",\"name\":\"PREVENTION DES CONFLITS - 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