Il arrive souvent qu’une entreprise s’approvisionne ou vende ses produits \u00e0 l’\u00e9tranger. Cela est particuli\u00e8rement fr\u00e9quent depuis le d\u00e9veloppement du commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n
Dans de nombreux cas, les activit\u00e9s commerciales que l’entreprise d\u00e9veloppe sont men\u00e9es \u00e0 partir du pays d’origine, c’est-\u00e0-dire le pays o\u00f9 l’entreprise exerce ses activit\u00e9s, sans qu’elle s’\u00e9tablisse sur le territoire d’un autre \u00c9tat. Nous parlerons de la mobilit\u00e9 des biens et des services ou du commerce international.<\/p>\n
Dans d’autres cas, qui sont \u00e9galement tr\u00e8s fr\u00e9quents dans la pratique, le d\u00e9veloppement de l’entreprise n\u00e9cessite une pr\u00e9sence sur le march\u00e9 \u00e9tranger. Nous parlerons de la mobilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n
Dans de nombreux cas, un contrat commercial international est conclu entre des personnes qui ne se font pas face et qui appartiennent \u00e0 des ordres culturels diff\u00e9rents, en raison des coutumes, des syst\u00e8mes juridiques et des langues utilis\u00e9s. En outre, depuis quelques ann\u00e9es, une nouvelle forme de commerce s’est d\u00e9velopp\u00e9e, \u00e0 savoir le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n
Par principe, les parties ont le droit de choisir librement la loi applicable \u00e0 leur relation. Toutefois, des difficult\u00e9s surgissent lorsqu’elles ne le font pas. \u00c0 cet \u00e9gard, dans un tel cas, la d\u00e9termination du moment et du lieu de la conclusion du contrat peut constituer un facteur de rattachement du contrat n\u00e9cessaire pour faire le choix soit de la loi applicable \u00e0 l’accord et\/ou du tribunal devant lequel pr\u00e9senter un litige.<\/p>\n
Les contrats de commerce international sont tr\u00e8s vari\u00e9s :<\/p>\n
Les ventes internationales reposent sur deux piliers :<\/p>\n
La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) (Vienne, 1980) r\u00e9git les contrats de vente internationale de marchandises entre entreprises priv\u00e9es, \u00e0 l’exclusion de la vente aux consommateurs, de la vente de services et de la vente de certains types de marchandises.<\/p>\n
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Il arrive souvent qu’une entreprise s’approvisionne ou vende ses produits \u00e0 l’\u00e9tranger. Cela est particuli\u00e8rement fr\u00e9quent depuis le d\u00e9veloppement du commerce \u00e9lectronique. Dans de nombreux cas, les activit\u00e9s commerciales que l’entreprise d\u00e9veloppe sont men\u00e9es \u00e0 partir du pays d’origine, c’est-\u00e0-dire le pays o\u00f9 l’entreprise exerce ses activit\u00e9s, sans qu’elle s’\u00e9tablisse sur le territoire d’un autre \u00c9tat. […]<\/p>\n","protected":false},"author":169,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[1477],"class_list":["post-14196","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","tag-international"],"acf":[],"yoast_head":"\n