![\"\"](\"https:\/\/www.e2.law\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/for-profit-300x94.jpg\")
<\/p>\n
En mati\u00e8re commerciale, la plupart de nos clients sont des soci\u00e9t\u00e9s, car la plupart des entreprises exercent leurs activit\u00e9s dans le cadre d’un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9, avec ou sans personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n
D\u00e8s que deux personnes se r\u00e9partissent des actifs pour r\u00e9aliser une entreprise commune, afin de partager les risques et les b\u00e9n\u00e9fices (ou de b\u00e9n\u00e9ficier des \u00e9conomies r\u00e9sultant de leur coop\u00e9ration), il y a une soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Comme le d\u00e9veloppement d’une activit\u00e9 \u00e9conomique n\u00e9cessite tr\u00e8s souvent des capitaux d’amor\u00e7age et plus d’une personne impliqu\u00e9e, les entreprises se multiplient logiquement.<\/p>\n
Le contrat de soci\u00e9t\u00e9 organise les relations entre les actionnaires, dans le respect de la loi, des statuts et des dispositions contractuelles adopt\u00e9es par les actionnaires.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 ne fait pas d’affaires sans conclure de contrats, ces soci\u00e9t\u00e9s sont amen\u00e9es \u00e0 conclure de nombreux contrats avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s au gr\u00e9 de leurs activit\u00e9s.\u00a0\u00a0 Un contrat \u00e9crit n’est pas n\u00e9cessaire pour qu’il y ait un contrat entre les parties mais est dans de nombreux cas strictement recommand\u00e9.<\/p>\n
En outre, les entreprises peuvent toujours \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 une violation des obligations contractuelles, qu’elle soit volontaire ou non, et peuvent \u00eatre en d\u00e9saccord sur la port\u00e9e de certaines r\u00e8gles, qu’elles soient d’origine l\u00e9gale ou contractuelle.\u00a0 Ces situations sont l’occasion de l’\u00e9mergence de litiges.<\/p>\n
Dans la plupart des cas, l’exercice d’une activit\u00e9 commerciale n\u00e9cessite le respect de nombreuses r\u00e8gles qui forment le cadre r\u00e9glementaire applicable \u00e0 l’entreprise.\u00a0 Ces r\u00e8gles \u00e9voluent en fonction du client (r\u00e8gles relatives au droit de la consommation), en fonction du secteur (r\u00e8gles relatives \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la profession).\u00a0 La sanction en cas de non-respect de ces r\u00e8gles est variable.\u00a0 Le non-respect de ces r\u00e8gles peut rendre l’activit\u00e9 ill\u00e9gale et \u00eatre accompagn\u00e9 de sanctions administratives ou judiciaires.\u00a0\u00a0 Elle peut \u00e9galement affecter la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 de certaines clauses d’un contrat (certaines clauses sont interdites dans certains types de contrats) ou m\u00eame emp\u00eacher l’entreprise de saisir les tribunaux. Ces r\u00e8gles sont revues avant le d\u00e9marrage d’une activit\u00e9 commerciale et sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.<\/p>\n
En outre, il existe un certain nombre de points accessoires au d\u00e9veloppement d’une activit\u00e9, dont l’entreprise doit tenir compte.\u00a0 C’est le cas pour la protection de ses cr\u00e9ations (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), de mani\u00e8re positive, et, de mani\u00e8re n\u00e9gative, pour la v\u00e9rification que l’activit\u00e9 exerc\u00e9e par l’entreprise n’entre pas en conflit avec la cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e d’une autre entreprise.\u00a0\u00a0 C’est \u00e9galement le cas pour un certain nombre d’autres r\u00e8gles, qui concernent la fiscalit\u00e9, l’urbanisme, etc….<\/p>\n
Toutes ces r\u00e8gles forment des environnements normatifs d’une complexit\u00e9 croissante. Par la combinaison de la superposition des niveaux de pouvoir, de l’internationalisation des entreprises, de la multiplication des lois nationales susceptibles d’avoir une influence sur la situation d’un projet d’entreprise, des d\u00e9veloppements technologiques, des r\u00e9formes r\u00e9guli\u00e8res et de la tendance g\u00e9n\u00e9rale du l\u00e9gislateur \u00e0 r\u00e9glementer de plus en plus de secteurs.\u00a0 En cons\u00e9quence, les entreprises doivent naviguer dans des environnements commerciaux souvent plus complexes.<\/p>\n
Nous aidons nos clients \u00e0 mettre en \u0153uvre tout cela, \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement. Nous aidons les entreprises \u00e0 naviguer dans ces environnements.\u00a0\u00a0 Nous conseillons principalement les PME, bien que leur taille et leur niveau de d\u00e9veloppement varient. (par exemple, les start-ups, les scale-up, les PME, les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse, les entreprises en difficult\u00e9), en Belgique et \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En mati\u00e8re commerciale, la plupart de nos clients sont des soci\u00e9t\u00e9s, car la plupart des entreprises exercent leurs activit\u00e9s dans le cadre d’un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9, avec ou sans personnalit\u00e9 juridique. D\u00e8s que deux personnes se r\u00e9partissent des actifs pour r\u00e9aliser une entreprise commune, afin de partager les risques et les b\u00e9n\u00e9fices (ou de b\u00e9n\u00e9ficier des […]<\/p>\n","protected":false},"author":169,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"_acf_changed":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-26532","post","type-post","status-publish","format-image","hentry","category-non-classifiee","post_format-post-format-image"],"acf":[],"yoast_head":"\n