{"id":26863,"date":"2020-11-13T17:04:09","date_gmt":"2020-11-13T15:04:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e2.law\/?p=26863"},"modified":"2024-05-07T12:23:53","modified_gmt":"2024-05-07T10:23:53","slug":"que-faut-il-savoir-ou-faire-lorsque-lon-lance-un-e-shop","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.e2.law\/fr\/2020\/11\/13\/que-faut-il-savoir-ou-faire-lorsque-lon-lance-un-e-shop\/","title":{"rendered":"Que faut-il savoir ou faire lorsque l\u2019on lance un e-shop ?"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n<\/div>

Depuis le d\u00e9but de la crise du Coronavirus, confinement oblige, l\u2019e-commerce conna\u00eet un d\u00e9veloppement consid\u00e9rable. Pour beaucoup de commer\u00e7ants, il n\u2019y a pas d\u2019alternative : \u00eatre pr\u00e9sent sur la toile et avoir un e-shop, soit un \u00ab magasin en ligne \u00bb, sont devenus une n\u00e9cessit\u00e9.<\/h3>\n

Voici un aper\u00e7u succinct des principales obligations qu\u2019une entreprise qui souhaite lancer un e-shop doit respecter. Cette note n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustive, nous nous contentons ici de vous r\u00e9sumer sommairement les principales obligations qui incombent aux exploitants d\u2019un e-shop. Ces obligations peuvent varier consid\u00e9rablement en fonction, entre autres, de la nature de l\u2019e-shop ou des biens et services propos\u00e9s.<\/h3>\n

Un e-shop est avant tout un magasin. D\u2019un point de vue juridique, la principale diff\u00e9rence entre un magasin classique et un e-shop, c\u2019est que ce dernier n\u2019est accessible qu\u2019\u00e0 distance via un moyen de communication \u00e9lectronique. Ainsi, l\u2019entreprise qui exploite un e-shop devra non seulement respecter les r\u00e8gles applicables aux entreprises exploitant un magasin ordinaire mais, en plus, tenir compte de r\u00e8gles d\u00e9coulant de la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 que repr\u00e9sentent ces magasins en ligne.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles vont par ailleurs varier selon que l\u2019e-shop s\u2019adresse \u00e0 des consommateurs (B2C) ou \u00e0 des professionnels (B2B).<\/p>\n

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Dans cet article, nous rappelons principalement les r\u00e8gles applicables aux consommateurs.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans de nombreux cas, ces r\u00e8gles compl\u00e9mentaires ne vont requ\u00e9rir qu\u2019une adaptation sommaire des processus et des contrats de l\u2019entreprise ainsi qu\u2019une attention au respect de la vie priv\u00e9e des internautes. Dans d\u2019autres cas, les modifications \u00e0 effectuer peuvent \u00eatre plus importantes.<\/p>\n

Principales obligations l\u00e9gales<\/h2>\n

Pour un e-shop qui vend localement \u00e0 des consommateurs, l\u2019implication sera assez limit\u00e9e.<\/p>\n

    \n
  • Information<\/strong>. L\u2019entreprise devra, pour commencer, veiller \u00e0 informer correctement le consommateur. A chaque stade de la formation du contrat, des informations doivent \u00eatre transmises.<\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    Voyez l’illustration plus haut.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      \n
    • Droit de r\u00e9tractation<\/strong>. Ensuite, elle devra octroyer un droit de r\u00e9tractation au consommateur dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/li>\n
    • Respect de la vie priv\u00e9e<\/strong>. Afin de respecter le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des consommateurs dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es, il faudra veiller \u00e0 leur transmettre une information ad\u00e9quate concernant le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et le traitement de donn\u00e9es (cela passe notamment par une cookie banner). De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, il faudra \u00e9galement s\u2019assurer que les processus soient conformes au RGPD.
      \n
      \n

      Dans la mesure o\u00f9 bon nombre de ces \u00e9l\u00e9ments sont g\u00e9n\u00e9ralement mentionn\u00e9s dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales, il est conseill\u00e9 de les r\u00e9viser. Certains \u00e9l\u00e9ments doivent id\u00e9alement \u00eatre r\u00e9it\u00e9r\u00e9s \u00e0 divers endroits du site internet \u2013 L\u2019information disponible sur chaque page, au gr\u00e9 du processus de commande doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e. Voyez nos recommandations en bas de cet article.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/li>\n

    • Consentement<\/strong>. Sur le plan technique, il faut encore s\u2019assurer que le consentement du consommateur soit recueilli correctement (il est par exemple interdit de pr\u00e9-cocher des cases qui engagent les consommateurs \u00e0 payer des frais suppl\u00e9mentaires) et se m\u00e9nager la possibilit\u00e9 de conserver la preuve des informations transmises au consommateurs ainsi que du consentement obtenu.
      \n

      <\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      Facteurs de complexification<\/h3>\n

      Certains choix op\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise peuvent venir alourdir ses obligations, qu’elles d\u00e9coulent ou non de ses activit\u00e9s en ligne.<\/p>\n

      En voici quelques exemples :<\/p>\n

        \n
      • Biens et services r\u00e9glement\u00e9s<\/strong>. Si l\u2019entreprise fait la promotion de produits et diffuse certains contenus, des r\u00e8gles particuli\u00e8res peuvent \u00e9galement trouver \u00e0 s\u2019appliquer, comme par exemple celles relatives aux jeux et concours mais aussi \u00e0 la vente de certains m\u00e9dicaments.<\/li>\n
      • Utilisation des coordonn\u00e9es des consommateurs.<\/strong> Si l\u2019entreprise utilise les coordonn\u00e9es des clients pour effectuer du marketing direct, comme l\u2019envoi d\u2019une newsletter, le consommateur doit y avoir consenti et avoir la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sinscrire facilement et directement. En outre, les mails en question doivent obligatoirement mentionner toute une s\u00e9rie d\u2019informations.<\/li>\n
      • Sous-traitance.<\/strong> Si l\u2019entreprise pratique l\u2019outsourcing, il faut veiller \u00e0 ce que que vos fournisseurs respectent eux aussi les obligations impos\u00e9es par le RGPD.<\/li>\n
      • E-shop \u00e0 vocation internationale.<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019effet magnifiant d\u2019internet, un e-shop permet de s\u2019adresser \u00e0 un ensemble plus large d\u2019acheteurs localis\u00e9s au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Si l\u2019e-shop s\u2019adresse \u00e0 des consommateurs ou fait appels \u00e0 des fournisseurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des r\u00e8gles particuli\u00e8res peuvent s\u2019appliquer (r\u00e8gles fiscales, restrictions \u00e0 l\u2019exp\u00e9ditions pour certains produits jug\u00e9s dangereux, tribunaux comp\u00e9tents et droit applicable, etc.). Cela requiert que vous vous informiez correctement aupr\u00e8s de vos conseillers (par exemple, votre comptable).<\/li>\n<\/ul>\n

        D\u2019autres aspects non sp\u00e9cifiquement li\u00e9s au d\u00e9marrage via e-shop sont \u00e0 prendre en compte votre enregistrement comme entrepreneur, la structuration de votre activit\u00e9, ou l’exercice de votre activit\u00e9 commerciale (par exemple, en mati\u00e8re de publicit\u00e9 ou d’affichage de prix). \u00a0Il est ainsi, par exemple, recommand\u00e9, de v\u00e9rifier que votre activit\u00e9 sur internet ne porte pas atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une autre entit\u00e9.<\/p>\n

        <\/h2>\n

        Quelques recommandations<\/h2>\n
          \n
        • \u00a0Commencez par vous adresser \u00e0 vos partenaires habituels (comptables, fournisseurs,\u2026) pour obtenir leurs recommandations quant \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019adapter votre business \u00e0 votre nouvelle activit\u00e9.<\/li>\n
        • \u00a0Concernant les documents juridiques, certains sites proposent la r\u00e9alisation de conditions g\u00e9n\u00e9rales standard. Certains sont bien faits et peuvent suffire lorsque votre e-shop est relativement standard.<\/li>\n<\/ul>\n
          \n

          Si vous d\u00e9cidez de r\u00e9diger vous-m\u00eames les documents de votre e-shop, soyez extr\u00eamement vigilants. Les faiblesses de r\u00e9daction pourraient rendre vos conditions inapplicables. Plus important encore, certaines r\u00e8gles doivent imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9es au risque d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9 civilement ou m\u00eame p\u00e9nalement. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 des conseillers juridiques sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine pour obtenir des informations pr\u00e9cises sur vos obligations ou leur d\u00e9l\u00e9guer compl\u00e8tement la r\u00e9daction des documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

            \n
          • Il peut \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019\u00eatre certifi\u00e9 par un label. Le principe d\u2019une labellisation est qu\u2019un organisme ind\u00e9pendant va, en amont, v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de votre e-shop avec les r\u00e8glementations en vigueur, et, en aval, vous informer des \u00e9volutions en mati\u00e8re de r\u00e8glementation et des ajustements n\u00e9cessaires \u00e0 op\u00e9rer. Un tel label peut vous rassurer ainsi que vos clients. Vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier et faire b\u00e9n\u00e9ficier vos clients d\u2019un service de m\u00e9diation en cas de plainte de consommateur.\u00a0 Plus d\u2019informations (comme safeshops.be ou becommerce).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>
            <\/div>\n<\/div>
            <\/div><\/div><\/div><\/div>
            <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":169,"featured_media":43884,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"_acf_changed":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[719,796],"class_list":["post-26863","post","type-post","status-publish","format-gallery","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-e-shop","tag-alerts","post_format-post-format-gallery"],"acf":[],"yoast_head":"\nQue faut-il savoir ou faire lorsque l\u2019on lance un e-shop ? - e2.law<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Depuis le d\u00e9but de la crise du Coronavirus, confinement oblige, l\u2019e-commerce conna\u00eet un d\u00e9veloppement consid\u00e9rable.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.e2.law\/fr\/2020\/11\/13\/que-faut-il-savoir-ou-faire-lorsque-lon-lance-un-e-shop\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Que faut-il savoir ou faire lorsque l\u2019on lance un e-shop ? 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