{"id":32254,"date":"2021-12-06T13:57:30","date_gmt":"2021-12-06T11:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e2.law\/?p=32254"},"modified":"2024-05-23T12:45:47","modified_gmt":"2024-05-23T10:45:47","slug":"32254","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.e2.law\/fr\/2021\/12\/06\/32254\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 du travailleur"},"content":{"rendered":"

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Les articles 1382 et 1383 du Code civil<\/a> fixent les r\u00e8gles fondamentales de la responsabilit\u00e9 civile : l\u2019auteur d\u2019une faute soit personnellement responsable des dommages qu\u2019il cause \u00e0 d\u2019autres, qu\u2019il s\u2019agissent d\u2019un cocontractant ou d\u2019un tiers.<\/p>\n

Le droit du travail d\u00e9roge au droit commun. Il ne rend le travailleur qu\u2019exceptionnellement responsable des fautes qu\u2019il commet dans l\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail.<\/p>\n

L\u2019article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail<\/a> pr\u00e9voit en effet qu\u2019en cas de dommage caus\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur ou \u00e0 un tiers par le travailleur dans l\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail, il ne r\u00e9pond que de son dol, de sa faute lourde et de sa faute l\u00e9g\u00e8re habituelle. Cet article instaure une immunit\u00e9 de responsabilit\u00e9<\/strong>. Puisqu\u2019il d\u00e9roge au r\u00e9gime commun, il doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 strictement.<\/p>\n

Sur le plan p\u00e9nal, le travailleur reste soumis au droit commun. S\u2019il commet un vol, d\u00e9tourne des fonds ou se rend coupable de coups et blessures, il se verra prononcer les m\u00eames peines que s\u2019il avait commis les m\u00eames faits en dehors de l\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail.<\/p>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span>Champ d'application<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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L\u2019Article 18 s\u2019applique :<\/div>\n

1. Aux travailleurs<\/h3>\n