{"id":32311,"date":"2021-12-10T18:58:19","date_gmt":"2021-12-10T16:58:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e2.law\/?p=32311"},"modified":"2024-05-20T14:52:22","modified_gmt":"2024-05-20T12:52:22","slug":"le-registre-de-traitement-des-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.e2.law\/fr\/2021\/12\/10\/le-registre-de-traitement-des-donnees\/","title":{"rendered":"Le registre de traitement des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

L\u2019article 30 du RGPD pr\u00e9voit que chaque responsable de traitement doit tenir un registre des activit\u00e9s qui recense l\u2019ensemble des traitements effectu\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Les organismes doivent lister, de mani\u00e8re claire et transparente, l\u2019ensemble des activit\u00e9s dans le cadre desquelles elles sont amen\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles dans un document qui permet une vue globale de la fa\u00e7on dont elle utilise ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span>Qui doit tenir le registre ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Tout organisme, public ou priv\u00e9, qui traite les donn\u00e9es personnelles de citoyens europ\u00e9ens doit tenir un registre un registre des traitements effectu\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Les sous-traitants de ces organismes sont \u00e9galement tenus de tenir un registre.<\/p>\n

L\u2019article 30, 5 du RGPD pr\u00e9voit une exception : les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le traitement:<\/p>\n

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  1. \u00a0ne comporte aucun risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es ;<\/li>\n
  2. ne porte sur aucune donn\u00e9es sensibles ;<\/li>\n
  3. ne porte sur aucune donn\u00e9es judiciaires ; et<\/li>\n
  4. est occasionnel.<\/li>\n<\/ol>\n

    Cette exception a une port\u00e9e assez limit\u00e9e.<\/p>\n

    En pratique, au sein des organismes soumis, une personne peut \u00eatre sp\u00e9cifiquement charg\u00e9e de tenir le registre. Il peut s\u2019agir notamment du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    <\/i><\/i><\/span>Sous quelle forme ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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    Le RGPD n\u2019impose aucune forme, si ce n\u2019est que le registre doit se pr\u00e9senter sous forme \u00e9crite. Il peut \u00eatre en version papier ou sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n

    Des mod\u00e8les de registre sont disponibles gratuitement sur le site de l\u2019APD<\/a> ou de la CNIL<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    <\/i><\/i><\/span>Quelles informations doit contenir le registre ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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    Le registre doit pr\u00e9ciser le nom et les coordonn\u00e9es de votre organisme (ou son repr\u00e9sentant si vous \u00eates \u00e9tablis en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne). Il doit \u00e9galement mentionner l’identit\u00e9 de votre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es si vous en avez un.<\/p>\n

    Le registre contient diff\u00e9rentes fiches. Une fiche sera consacr\u00e9e \u00e0 chaque activit\u00e9 dans le cadre desquelles vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    Exemple de fiches : commandes de clients, gestion des r\u00e9clamations des clients, newsletter, gestion de la paie des employ\u00e9s, etc.<\/em><\/p>\n

    Chaque fiche doit pr\u00e9ciser :<\/div>\n