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Article de blogGepubliceerd op 30 augustus 2022

La durée du pacte d’actionnaire et de ses clauses

Généralement, le pacte sera conclu pour une dizaine d’années, mais sa durée peut être supérieure ou inférieure en fonction du projet spécifique et de l’horizon des parties.

La durée de toutes les clauses n’est pas pour autant nécessairement identique, soit en raison du choix des parties, soit car leur durée doit être plus limitée.

Ainsi, par exemple, une clause de lock-up ne durera généralement que quelques années.

Certaines clauses sont par ailleurs destinées à survivre au pacte (par exemple, une clause de non-concurrence).

Le pacte peut prévoir, que lors de son expiration, il sera reconduit tacitement pour la même durée ou pour une durée inférieure déterminée.

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