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Concept juridiqueGepubliceerd op 17 januari 2023

Contrat intuitu personae

Un contrat intuitu personae est un contrat dans lequel l’identité du cocontractant est déterminante dans la conclusion du contrat par l’autre partie.
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Le caractère intuitu personae peut être justifié par la relation qui existe entre les parties, les compétences ou le talent du cocontractant, la confiance qu’il inspire à l’autre partie, etc.
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Le caractère intuitu personae d’un contrat entraîne l’application de certaines dispositions particulières dérogatoires au droit commun des contrats. Par exemple :

  • l’erreur sur la qualité du cocontrant qui a déterminé la conclusion du contrat entrainera la nullité du contrat [1] ;
    .
  • le cocontractant qui justifie le caractère intuitu personae du contrat est tenu d’exécuter lui-même ses obligations. Il ne peut pas les déléguer à un tiers [2].
    Il ne peut pas non plus céder librement le contrat.
    .
  • le contrat se dissout de plein droit au décès du cocontractant [3];

_______________________

[1] Article 5.34, al. 3, code civil

[2] Article 5.196, code civil

[3] Article 5.104, code civil

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