ConformitéGepubliceerd op 2 februari 2021
Commerce électronique à partir d’un autre Etat-membre vers la Belgique
Voir la brochure “E-Commerce partir d’un autre État membre vers la Belgique (PDF, 987.76 Ko)(This hyperlink opens a new window)“, éditée par l’Administration belge des Douanes et Accises.
Ces informations ne visent pas à vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien à vous informer mieux sur les ventes par internet en Belgique.
Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.
Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.
Verwante onderwerpenproposés par IA — à valider
Loi
Règlement (UE) 2018/302 28/02/2018 visant à contrer le blocage géographique
Lees verderConformitéTaxes applicable au commerce électroniques depuis la Belgique
Lees verderConformitéRestrictions quant aux produits vendus via un webshop
Lees verderDocumentConditions générales
Lees verderConformitéMoyens de paiement
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