5 MARS 2002. – [Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d’emploi en cas de de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.]<L 2016-12-11/03, art. 5, 004; En vigueur : 30-12-2016
| Table des matières | Texte | Début |
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| CHAPITRE I. – Champ d’application. Art. 1, 1/1, 2-4 CHAPITRE II. – Règles applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique. Art. 5-6, 6/1, 7, 7/1, 7/1/1, 7/1/2, 7/1/3, 7/2, 7/3, 8, 8bis, 8ter, 8quater CHAPITRE III. – Dispositions particulières. Art. 9 CHAPITRE III/1. [1 – Surveillance.]1 Art. 9/1 CHAPITRE IV. – Entrée en vigueur. Art. 10 |
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Source officielle
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Mise à disposition d’un travailleur
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Lees verderConformitéProcédure à suivre pour exclure un actionnaire à charge du patrimoine social
Lees verderProcédureProcédure en responsabilité solidaire pour non-paiement des cotisations sociales
Lees verderUw situatie verdient advies op maat.
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