Régler un conflit entre actionnaires
Éviter et arbitrer les désaccords entre les actionnaires d’un projet entrepreneurial.
Les entreprises peuvent connaître des blocages internes dus à des conflits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Les dispositions légales organisent des procédures pour sortir de ces situations de blocage.
Pour éviter des procédures qui peuvent être lourdes et coûteuses, il peut être préférable de signer, dès le début de l’association, un pacte d’actionnaires qui limitera le risque ou trouvera des solutions pour éviter ces situations de blocage. Nous vous conseillons tant dans la rédaction des pactes d’actionnaires (en amont) que dans les contentieux devant les tribunaux (en aval), notamment dans le cadre d’actions en retrait ou en exclusion.
Citée dans
Options croisées en cas d’impasse (deadlock)
Lees verderClauseClause prévoyant la conciliation préalable obligatoire
Lees verderClauseClause prévoyant le recours à la médiation
Lees verderClauseClause de recours à l’arbitrage
Lees verderProcédureAction en exclusion
Lees verderClauseClause d’exclusion (pas dans les sa)
Lees verderProcédureAction en retrait
Lees verderProcédureAction en exclusion
Lees verderObjectifAdopter une Corporate housekeeping policy
Lees verderUw situatie verdient advies op maat.
Praat met een advocaat van het kantoor — uw uitwisselingen vallen onder het beroepsgeheim, eerste gesprek vrijblijvend.
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