Les droits de souscription sont-ils saisissables ?

Comme développé dans notre article dédié, les titres sociétaires peuvent faire l’objet d’une saisie-arrêt. Qu’en est-il des droits de souscription ?

Il est difficile de répondre à cette question de manière tranchée. Théoriquement, des droits de souscription pourraient être saisis puisqu’il constituent des biens meubles incorporels et qu’ils ont une valeur patrimoniale, mais leurs spécificités les rendent difficilement saisissables en pratique :

• les droits de souscriptions sont généralement réservés à une catégorie de personnes déterminée ;
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• la réalisation de la valorisation de droits de souscription est relativement limitée puisqu’ils sont, par définition, limités dans le temps ;
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• ils sont souvent liés à un autre titre et ne constituent pas toujours des titres autonomes.

Sauf dans des circonstances particulières où le créancier saisissant présenterait toutes les qualités pour pouvoir effectivement bénéficier de l’avantage patrimonial qu’ils représentent, les droits de souscription sont difficilement saisissables en pratique.