··
Retour aux ressources
ClausePublié le 8 mars 2021

Clause de first offer

C’est une clause qui oblige l’actionnaire qui souhaite céder ses titres à avertir les bénéficiaires de la clause avant même d’avoir reçu une offre d’un tiers afin de leur permettre de négocier avec lui l’achat éventuel de ses titres.

Cette clause présente les avantages suivants:

  • garantir une certaine discrétion puisque le candidat vendeur n’est pas tenu de solliciter des offres de la part de tiers.
  • permettre aux bénéficiaires d’être les premiers à formuler et structurer une offre d’achat des titres concernés et donc de fixer les termes de comparaison des offres équivalentes.

 

 

Une question sur ce sujet ?

Votre situation mérite un conseil sur mesure.

Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.

Prendre rendez-vous

Fiche migrée depuis le portail WordPress e².law.

Voir l'original