Clause relative à l’organisation interne de la société

Le pacte d’actionnaire peut contenir toutes sortes de clause ayant trait au fonctionnement de la société et à son organisation interne.

Il peut par exemple contenir une clause qui répartit les tâches au sein de l’entreprise. Elle pourrait par exemple prévoir qu’un actionnaire-administrateur s’occupe principalement des ventes et signe donc les contrats de vente alors qu’un autre s’occupe plutôt des achats et signe donc les contrats avec les fournisseurs.

Attention, chaque administrateur a l’obligation d’exercer pleinement ses fonctions de direction. Il ne peut jamais se soustraire à sa responsabilité d’administrateur en incluant ce type de clause dans un pacte d’actionnaire ou même dans les statuts.

Il peut aussi contenir une clause qui décide qui sera rémunéré et comment, une clause qui détermine qui exercera quelle fonction, etc.