Contrat intuitu personae

Un contrat intuitu personae est un contrat dans lequel l’identité du cocontractant est déterminante dans la conclusion du contrat par l’autre partie.
.

Le caractère intuitu personae peut être justifié par la relation qui existe entre les parties, les compétences ou le talent du cocontractant, la confiance qu’il inspire à l’autre partie, etc.
.

Le caractère intuitu personae d’un contrat entraîne l’application de certaines dispositions particulières dérogatoires au droit commun des contrats. Par exemple :

• l’erreur sur la qualité du cocontrant qui a déterminé la conclusion du contrat entrainera la nullité du contrat [1] ;
  .
• le cocontractant qui justifie le caractère intuitu personae du contrat est tenu d’exécuter lui-même ses obligations. Il ne peut pas les déléguer à un tiers [2].
  Il ne peut pas non plus céder librement le contrat.
  .
• le contrat se dissout de plein droit au décès du cocontractant [3];

_______________________

[1] Article 5.34, al. 3, code civil

[2] Article 5.196, code civil

[3] Article 5.104, code civil