Domaines privilégiés

Il s’agit de domaines d’activités dans lesquels une asbl peut exercer une exploitation ou des opérations de caractère lucratif sans pour autant entraîner un assujettissement à l’impôt des sociétés.

Une asbl exerçant ses activités dans un de ces domaines pourra rester assujettie à l’impôt des personnes morales, quelle que soit la fréquence de ses activités et même, si elle emploie des méthodes industrielles ou commerciales.

La condition est qu’elle exerce ses activités dans des domaines dits “privilégiés” à titre principal ou exclusif.

Ceci ne s’applique pas uniquement aux asbls: les autres personnes morales qui ne poursuivent pas un but lucratif peuvent en bénéficier.

Pour la liste de ces secteur, voir le commentaire administratif.