Indivision

L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes ont un droit de même nature sur un même bien sans qu’il y ait division matérielle de leurs parts. Chaque part sera donc une quote-part abstraite de la masse indivise.

Il existe plusieurs types d’indivisions :

• L’indivision ordinaire ou fortuite. Elle n’est pas voulue par les indivisaires qui la subissent. Par exemple, l’indivision qui nait lorsque plusieurs personnes héritent d’un même bien.
• L’indivision volontaire. Elle nait lorsque deux personnes au moins créent volontairement un état d’indivision. Par exemple, lorsqu’un couple achète une maison commune.

Cette situation étant essentiellement temporaire, chaque indivisaire a le droit de demander la sortie de l’indivision, en vertu de l’article 815 du Code civil.