Vérifier le cadre réglementaire applicable à mon activité

Analyse du cadre juridique applicable aux activités de l’entreprise

Nous vérifions l’existence d’éventuels obstacles au développement d’une nouvelle activité et conseillons nos clients quant à la meilleure façon de naviguer dans le cadre de la législation existante.

Cette étape est généralement essentielle pour les entreprises en phase de démarrage. Tout d’abord, il est fréquent que l’activité développée soit innovante. Il arrive que le législateur n’ait pas encore vraiment légiféré dans ce domaine. Ensuite, cette étape est généralement la condition sine qua non à la validation d’un business plan, à la réussite d’une campagne de collecte de fonds et à l’élaboration de bons contrats.