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Article de blogPublished on 8 February 2022

Comment les revenus immobiliers sont-ils taxés à l’IPP ?

Je suis une personne physique propriétaire, usufruitière, possesseur, emphytéote ou superficiaire d’un bien immeuble situé en Belgique. Comment ce bien est-il taxé à l’impôt des personnes physiques ? La réponse va dépendre de l’affectation effective du bien immeuble.

Les différents cas de figures sont les suivants :

Il n’y a pas d’imposition à l’impôt des personnes physiques, il s’agit d’une exonération

Je suis imposé sur les loyers et avantages locatifs que je perçois effectivement

Base imposable = Loyers + Avantages locatifs

Je suis imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40%

Base imposable = RC indexé x 1,40

Une fois que la base imposable des revenus immobiliers a été déterminée, nous allons l’additionner aux éventuels revenus professionnels, revenus divers et revenus de biens mobiliers pour obtenir une base imposable globale.  Cette dernière va être imposée globalement à l’impôt des personnes physiques progressif par tranches.

Situation du locataire Comment le bailleur est-il imposé? Base imposable

Il occupe le bien entièrement en tant que particulier

Je suis imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40% RC indexé x 1,40
Il occupe le bien entièrement comme espace professionnel Je suis imposé sur les loyers et avantages locatifs que je perçois effectivement Loyers + Avantages locatifs
Il l’occupe partiellement comme particulier et partiellement comme espace professionnel ð  Sur la partie affectée par le locataire à son activité professionnelle : Je suis imposé sur les loyers et avantages locatifs

ð  Sur la partie affectée par le locataire à un usage privé : Je suis imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40%

(%privé x RC indexé x 1,40) + (%pro x (loyers + avantages locatifs))
Visuel explicatif — Comment les revenus immobiliers sont-ils taxés à l'IPP ?
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