Je suis une personne physique propriétaire, usufruitière, possesseur, emphytéote ou superficiaire d’un bien immeuble situé en Belgique. Comment ce bien est-il taxé à l’impôt des personnes physiques ? La réponse va dépendre de l’affectation effective du bien immeuble.
Les différents cas de figures sont les suivants :
Il n’y a pas d’imposition à l’impôt des personnes physiques, il s’agit d’une exonération
Je suis imposé sur les loyers et avantages locatifs que je perçois effectivement
Base imposable = Loyers + Avantages locatifs
Je suis imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40%
Base imposable = RC indexé x 1,40
Une fois que la base imposable des revenus immobiliers a été déterminée, nous allons l’additionner aux éventuels revenus professionnels, revenus divers et revenus de biens mobiliers pour obtenir une base imposable globale. Cette dernière va être imposée globalement à l’impôt des personnes physiques progressif par tranches.
Situation du locataire |
Comment le bailleur est-il imposé? |
Base imposable |
Il occupe le bien entièrement en tant que particulier
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Je suis imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40%
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RC indexé x 1,40
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Il occupe le bien entièrement comme espace professionnel
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Je suis imposé sur les loyers et avantages locatifs que je perçois effectivement
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Loyers + Avantages locatifs
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Il l’occupe partiellement comme particulier et partiellement comme espace professionnel
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ð Sur la partie affectée par le locataire à son activité professionnelle : Je suis imposé sur les loyers et avantages locatifs
ð Sur la partie affectée par le locataire à un usage privé : Je suis imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40%
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(%privé x RC indexé x 1,40) + (%pro x (loyers + avantages locatifs))
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