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Article de blogPublished on 2 March 2021

Conditions d’utilisation de la base de connaissance

Le portail de la connaissance hébergé sur notre site web fournit à nos visiteurs un contenu informatif structuré sous forme de fiches thématiques (ou “topics” en anglais).

Ces fiches sont reliées entre elles par un ensemble de liens permettant au visiteur de naviguer de façon conviviale.  Différents types de fiches existent.

De temps à autre, les juristes de e².law peuvent vous renvoyer à une partie de ce contenu dans le cadre d’un avis juridique.

A propos  

Philosophie

Nous souhaitons capitaliser l’expérience engrangée par le cabinet pour :

  • améliorer l’accès à l’information juridique;
  • lutter contre la perception que le justiciable peut avoir du droit comme quelque chose de rébarbatif;
  • offrir un service juridique innovant s’appuyant sur les possibilités technologiques de la digitalisation ;
  • structurer l’apprentissage collectif des membres du cabinet autour d’une plateforme commune (note de formations permanentes, recherches effectuées dans des dossiers,…) sur laquelle prendre appui lors de missions ultérieures;
  • avoir un reflet de l’activité et du savoir-faire du cabinet.

Quel contenu? 

Les fiches contiennent principalement du texte et des visuels.   Le contenu de ces fiches peut être réutilisé, grâce à des “shortcodes” (fonctionnalité IT permettant de reproduire le contenu d’une page spécifique sur une autre page) dans:

  • des questionnaires contextuels (permettant au visiteur de faire varier le contenu d’affichage en fonction des choix qu’il a effectué en répondant à un questionnaire);

Certaines fiches contiennent éventuellement des modèles d’actes.

Méthodologie

Le produit de notre travail est injecté dans ce portail, au futur et à mesure de notre intervention de conseil juridique. Par exemple, lorsque les avocats sont amenés à traiter de sujets et concepts intéressants pour lesquels une recherche juridique a été effectuée, ils sont invités à consigner un bref résumé directement dans le portail.

Aucune information concernant un client ne circule jamais dans le knowledge portal.

Comment ce contenu est-il utilisé ?

A côté du contenu librement accessible, une partie du contenu est destiné à être réservé :

  • tantôt aux internautes ou à nos clients, en fonction du niveau d’accès qui leur est reconnu.
  • tantôt aux avocats du cabinet, qui peuvent ainsi retrouver pour chaque matière une information facilement réutilisable.

Aspects juridiques de l’utilisation

Licence d’utilisation 

Vous avez le droit de copier et sauvegarder l’information figurant sur les pages de ce portail pour votre propre utilisation ou pour une utilisation liée à votre activité professionnelle.

Si vous trouvez l’information utile, n’hésitez pas à nous en parler. Lorsque cela vous est possible, n’hésitez pas à relayer l’information sur internet.  Vous pouvez partager ce contenu sur internet.

Si vous trouvez que quelque chose pourrait être amélioré ou quelque chose vous a déplu ou est inexact, merci de nous contacter directement, afin que nous puissions voir  comment améliorer ce projet.

Vous n’avez pas le droit d’altérer le contenu du site internet.

Date de mise à jour et modifications

La date à laquelle le contenu a été modifié est affichée sur chaque fiche. Soyez bien attentif à celle-ci.

Nous mettons ce contenu à jour, en fonction des besoins dans nos dossiers.  Il se pourrait qu’une information juridique figurant sur ce site internet ne soit pas mise à jour immédiatement.

Le contenu du portail de connaissance est susceptible d’être réorganisé, spécialement dans la mesure où il est toujours en développement.

Valeur du contenu publié sur cette base de connaissances – limitations de responsabilités

L’utilisation de ce portail de connaissance est soumis aux limitations de responsabilités générales exprimées dans les conditions d’utilisation du site internet.

  • Information disponibles et librement accessibles sur le portail, sans l’intervention d’un avocat

Les informations reprises dans cette Base de connaissances sont une aide à la compréhension des sujets juridiques traités.  Ces informations ne constituent jamais à elles seules un avis juridique.  Dans certains cas, les références pourraient être devenues inexactes (par exemple, en raison d’une évolution du droit) ou être incomplètes (car une autre norme légale serait applicable à une situation précise).

Obtenir une solution juridique adéquate à une situation particulière peut nécessiter de prendre en compte des éléments non renseignés sur ce portail, requérir une appréciation des faits spécifique, et un avis juridique.  Dans ces cas, une intervention personnalisée d’un avocat ou d’un juriste reste nécessaire. En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Références effectuées vers ce portail internet dans le cadre de l’exercice de nos activités d’avocats.

Il arrive que nous fassions référence à une page de ce portail. Car cela peut compléter le cadre d’un avis juridique de façon efficiente.  Le cas échéant, nous puisons du contenu dans les parties visibles et invisibles du portail pour alimenter nos avis juridiques.

Nous nous assurons simplement que le contenu de la page vers laquelle notre client est spécifiquement renvoyé soit à jour au moment où nous y faisons référence. Cette référence n’en acquiert pas pour autant la valeur d’un avis juridique engageant notre responsabilité. Notre engagement et notre responsabilité sont strictement limités aux avis juridiques transmis oralement, par courriel ou dans un memorandum éponyme.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions d’utilisation.

Questions et suggestions 

N’hésitez pas à nous les soumettes à info@e2.law

Un certain nombre de documents juridiques standard sont disponibles sur notre plateforme, gratuitement, en fonction du niveau d’accès. Notre offre de services implique des abonnements récurrents, ce qui implique que le client utilise nos modèles car ceux-ci respectent nos normes et sont connus de nous, ce qui implique un gain de temps pour nous.

Notre site web ne propose pas la création automatisée de contrats car nous estimons que les logiciels ne sont pas encore prêts pour remplacer un avocat. La rédaction d’un contrat spécifique nécessite encore une approche sur mesure.

Toutefois, une fois le contrat rédigé, si le client doit l’utiliser dans de nombreuses applications, nous pouvons l’aider à créer son propre dispositif de création automatisée de contrats, simplement en utilisant MS word et la fonction intégrée d’Excel ou en demandant une aide spécifique à notre assistance informatique.

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