Institutions européennes
Les institutions de l’Union européenne sont les institutions qui régissent l’Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci.
Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne (souvent appelé simplement « Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.
Commission européenne
Read moreActeurEuropean Parliamentary Research Service (EPRS)
Read moreActeurEuropean Securities and Markets Authority (ESMA)
Read moreLoiRèglement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne
Read moreLoiRÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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