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Concept juridiquePublished on 18 January 2023

Meuble par anticipation

Le meuble par anticipation est un immeuble considéré anticipativement comme des meubles en raison de son futur détachement dans un délai économiquement et techniquement raisonnable [1].

La volonté de séparation doit être réelle et sa réalisation effective doit intervenir à court terme (par exemple un champ qui est récolté périodiquement, une parcelle de forêt dont les arbres doivent être abattus, etc.).

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[1] Code civil, art. 3.48, al. 1

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