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ConformitéPublished on 3 October 2022

Comment informer un employé des motifs de son licenciement

A. Contenu

Le travailleur a le droit de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement. Ces motifs doivent être suffisament clairs et précis. Ils doivent également être, le cas échéant, justifiés par des éléments factuels.

L’employeur ne peut se contenter de justifier le licenciement par des motifs vagues, impersonnels ou stéréotypés comme :

  • “difficultés économique” ;
  • “réorganisation du département” ;
  • “incompétence” ;
  • etc.

B. Forme

L’employeur doit communiquer les motifs du licenciement par recommandé dans les 2 mois de la réception de la demande du travailleur.

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