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DocumentPublished on 31 May 2019

Accord de confidentialité

L’accord de confidentialité est un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’engagent, dans le cadre d’un projet, à garder un certain nombre d’informations importantes pour les uns ou pour toutes les parties, strictement confidentielles. Les entrepreneurs sont souvent amenés à entamer des discussions avec des tiers, qu’il s’agisse de potentiels partenaires commerciaux, associés, investisseurs ou recrues. Ce document est souvent un préalable essentiel à toute négociation contractuelle.

Visuel explicatif — Accord de confidentialité
Visuel explicatif — Accord de confidentialité
Technical sheet

Contexte juridique

Dispositions impératives
Non
Objectif poursuivi / Partie protégée

Préserver la stricte confidentialité des informations importantes échangées entre les parties dans le cadre d'un projet (partenaires commerciaux, associés, investisseurs ou recrues potentielles) ; l'engagement vaut pour toutes les parties.

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