L’accord de confidentialité est un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’engagent, dans le cadre d’un projet, à garder un certain nombre d’informations importantes pour les uns ou pour toutes les parties, strictement confidentielles. Les entrepreneurs sont souvent amenés à entamer des discussions avec des tiers, qu’il s’agisse de potentiels partenaires commerciaux, associés, investisseurs ou recrues. Ce document est souvent un préalable essentiel à toute négociation contractuelle.
Contexte juridique
| Dispositions impératives | Oui |
| Objectif poursuivi / Partie protégée |
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Document(s)Publié le 31 mai 2019
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