Contrat de cession d’actions

Un contrat de cession de parts sociales est un contrat par lequel un actionnaire – le « cédant » –, vend les parts sociales détenues dans une société à un autre actionnaire ou à un tiers – le « cessionnaire ».

Pour parer aux conséquences indésirables, souvent pour le cessionnaire, ce contrat prévoira utilement des déclarations et garanties par chaque partie, des conditions suspensives, des garanties particulières ou encore des actes lors de la conclusion de la cession ou juste après. De son côté, le cédant limitera souvent sa responsabilité dans le temps et dans son montant.