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DocumentPublished on 31 May 2019

Contrat de mandat

Un contrat de mandat est le contrat par lequel une partie – le « mandant » charge une autre personne – le « mandataire », du pouvoir, qu’elle accepte, de la représenter afin de réaliser, en son nom et pour son compte, un acte juridique. Le mandat sera spécial (pour une affaire ou certaines affaires seulement), ou général (pour toutes les affaires du mandant).

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