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DocumentPublished on 18 April 2024

Note d’information (MTF)

Technical sheet

Contexte juridique

Information minimale

Le contenu de l’a note d’information est fixé à l’article 4 de l’AR Proespectus, par référence à l’annexe 2 dudit arrêté.

L’article 5 prévoit que lorsque certains types de renseignements visés dans les annexes se révèlent inadaptés à l’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou à la nature des instruments de placement émis, la note d’information doit fournir des renseignements équivalents.

Lien vers l’annexe

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