LoiPublié le 9 avril 2024
23 SEPTEMBRE 2018. – Arrêté royal relatif à la publication d’une note d’information en cas d’offre au public ou d’admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses
| Table des matières | Texte | Début |
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| CHAPITRE Ier. – Exercice des habilitations royales concernant l’obligation de publier un prospectus ou une note d’information Section Ire. – Offres au public pour lesquelles le seuil de l’obligation de prospectus est porté à 8.000.000 euros Art. 1 Section II. – MTF sur lesquels l’admission à la négociation requiert la publication d’une note d’information Art. 2-3 CHAPITRE II. – Du contenu de la note d’information Art. 4-5 CHAPITRE III. – Dispositions modificatives Section Ire. – Modifications à l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition Art. 6-14 Section II. – Modifications de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques de reprise Art. 15-28 Section III. – Modifications de l’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire Art. 29-35 Section IV. – Modifications de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 36 Section V. – Modification de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation Art. 37-38 Section VI. – Modifications de l’arrêté royal du 9 octobre 2009 relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables Art. 39-40 Section VII. – Modifications de l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail Art. 41-46 Section VIII. – Modifications à l’arrêté royal du 5 mars 2017 relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters Art. 47-49 CHAPITRE III. – Dispositions abrogatoires et diverses Art. 50-51 CHAPITRE IV. – Dispositions transitoires, entrée en vigueur et exécution Art. 52-54 ANNEXES. Art. N1-N2 |
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