Note d’information (MTF)

1. 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses
2. 11 JUILLET 2018 Loi Prospectus

Le contenu de l’a note d’information est fixé à l’article 4 de l’AR Proespectus, par référence à l’annexe 2 dudit arrêté.

L’article 5 prévoit que lorsque certains types de renseignements visés dans les annexes se révèlent inadaptés à l’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou à la nature des instruments de placement émis, la note d’information doit fournir des renseignements équivalents.

Lien vers l’annexe