Directive 96/71/ce du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service
Source officielle
Version consolidée sur eJustice (Justel) — le texte officiel toujours à jour.
5 MARS 2002. – [Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d’emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.]
Read moreLoi24 JUILLET 1987. – Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.
Read moreConcept juridiqueMise à disposition d’un travailleur
Read moreConcept juridiqueEmployeur
Read moreConcept juridiqueEmployé
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