Les frais propres à l’employeur sont des frais que l’employé expose dans l’exercice de son contrat de travail qui devraient en principe être supportés par l’employeur.
Il s’agit notamment de frais de connexion internet au domicile de l’employé, de frais de représentation ou encore de frais de bureau au domicile de l’employé.
Afin de faciliter ce système de remboursement, il est admis qu’un forfait mensuel soit déterminé sur base de normes sérieuses et concordantes. Les forfaits peuvent varier entre environ 20,00 EUR et 200,00 EUR par mois.
Si les conditions de forme sont remplies et que les forfaits suivent les recommandations de l’administration fiscale et de l’ONSS, le remboursement forfaitaire de frais propres à l’employeur est totalement exonéré d’impôts et de sécurité sociale.
