Cette clause permet aux actionnaires parties de s’interdire d’acquérir mutuellement leurs titres. Ils s’engagent par là à ne pas augmenter leur participation dans la société pendant une période déterminée.

Cette clause vise Ă  amĂ©nager une pĂ©riode de stabilitĂ© dans la rĂ©partition des actions, gĂ©nĂ©ralement pour le temps jugĂ© nĂ©cessaire pour permettre Ă  la sociĂ©tĂ© d’atteindre ses objectifs.  Les actionnaires convenant d’une telle clause auront gĂ©nĂ©ralement jugĂ© qu’une pĂ©riode de stabilitĂ© y est propice.

Cette clause va gĂ©nĂ©ralement de pair avec une clause d’inaliĂ©nabilitĂ©.

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Publié le 08 mars 2021
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